Termes et Conditions

Dernière mise à jour: 05/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de CréatifCompta. Les présents termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces termes et conditions :

  • "Nous", "notre", "nos" ou "CréatifCompta" désigne CréatifCompta, une société française dont le siège social est situé au 17 rue des Experts, 75021 Paris, France.
  • "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur ou le visiteur de notre site web.
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse www.creatifcompta.fr
  • "Services" désigne les services comptables et de conseil fournis par CréatifCompta.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du site. Vous vous engagez à ne pas:

  • Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres utilisateurs.
  • Obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à des parties de notre site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder.
  • Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à notre site.
  • Transmettre du contenu qui est illégal, offensant, diffamatoire, trompeur ou frauduleux.

4. Services comptables

Nos services comptables sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables et à la législation française. L'utilisation de nos services est soumise à un contrat distinct qui sera conclu entre vous et CréatifCompta.

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels) sont la propriété de CréatifCompta ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de notre site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas utiliser une partie quelconque du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de nos concédants de licence.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, CréatifCompta ne sera pas responsable envers vous pour tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site ou nos services.

Les informations fournies sur notre site sont à titre informatif seulement et ne constituent pas un conseil professionnel. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions basées sur le contenu de notre site.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager CréatifCompta et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés de toute responsabilité contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de votre utilisation de notre site ou de nos services, ou de votre violation de ces termes et conditions.

8. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de, ou les pertes ou dommages qui pourraient résulter de votre utilisation de, ces sites externes. L'inclusion de liens vers ces sites n'implique pas notre approbation ou association avec leurs opérateurs.

9. Modification des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Vous êtes censé consulter régulièrement ces termes pour vous tenir informé de tout changement.

10. Droit applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par le droit français. Tout litige découlant de ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :

CréatifCompta
17 rue des Experts
75021 Paris, France
E-mail : contact@zaxorivthivara.sbs
Téléphone : +33 1 84 60 27 12